REGLEMENT INTERIEUR
1- ADMISSION ET INSCRIPTIONS DES ELEVES.
Sont inscrits à l’école élémentaire tous les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours émanant de l’école maternelle d’Encamp, et les autres élèves ayant fait l’objet d’un raccourcissement du cycle 1 conformément à l’article 4 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
En cas de changement d’école, il sera exigé :
- un certificat de radiation de l’école de provenance.
- un certificat d’inscription au « Ministeri d’Educació i Formació Professional » ;
- une photocopie du carnet de vaccinations.
Les parents remplissent en début d’année une fiche individuelle de renseignements à réactualiser chaque année. Sur cette fiche, outre les renseignements administratifs et médicaux de l’enfant, figure une autorisation d’intervention, en cas d’urgence, pour le cas où l’école ne pourrait les contacter, autorisant le personnel de l’école à se substituer à eux.
En cas de problèmes familiaux, la direction doit être informée des dispositions de justice précisant les responsabilités parentales.
2- FREQUENTATION SCOLAIRE.
2-1 Horaires et accueil :
La semaine scolaire est répartie de la manière suivante : lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.
Les horaires de classe : Les horaires de récréation :
Matin : 9 h – 12 h 30 11 h – 11 h 20
Après-midi: 14 h 30 – 17 h Vendredi fin des cours à 16 h 15 h 20 – 15 h 35
Mercredi : 9 h – 12 h 11 h – 11 h 20
L’accueil des élèves se fait au portail de l’école 15 min avant l’heure de rentrée. La surveillance des élèves, à l’accueil, à la sortie et pendant les récréations est assurée par les maîtres selon un roulement établi en conseil des maîtres,
A la sortie des classes, les enfants sont accompagnés par les enseignants au portail de la cour. Une fois que les élèves ont franchi le portail,ou s’ils restent dans la cour pour des raisons quelconques les enseignants sont dégagés de toute responsabilité. La responsabilité revient donc aux parents. (BOPA nº 59 du 31-07-2002)
Le temps de la ludothèque, le matin et le soir, ainsi que celui de la cantine est sous la responsabilité de l’APA (entité organisatrice).
Un enfant malade ne peut être gardé à l’école. Les familles seront informées de toute indisposition de leur enfant afin qu’elles puissent venir le chercher.
En cas de maladie sujette à éviction, l’enfant se verra refuser l’accès à l’école et devra présenter un certificat médical à son retour.
Un enseignant ne peut administrer de médicaments à un enfant sans :
- une prescription médicale - une demande écrite des parents.
2-2 Retards et Absences :
La fréquentation régulière de l’école est obligatoire. L’école d’une part, et les familles d’autre part, s’informent mutuellement des absences ou retards.
Les familles s’engagent à respecter les horaires de classe. En cas de retard ou d’absence, les familles sont tenues d’en avertir l’école :
- par téléphone le jour même, en cas de retard ou d’absence imprévisible.
- par écrit et par avance, en cas d’absence prévisible.
Dans tous les cas, un justificatif d’absence (bulletin d’absence fourni aux enfants) devra être présenté à l’enseignant au retour de l’enfant.
2-3 Absentéisme :
Une feuille de présence est remplie chaque ½ journée. En cas de retards ou d’absences non justifiés et répétés, une lettre sera adressée aux familles. Sans aucune amélioration de la situation et après l’observation du protocole d’absentéisme, les services sociaux du Govern seront informés, conformément au décret du 25-10-2006 .
2-4 Autorisation de sortie :
Les autorisations de sortie pendant les heures de classe doivent être exceptionnelles, justifiées par écrit signé par le représentant légal et l’enfant sera remis uniquement à la famille ou à toute autre personne ayant reçu l’autorisation écrite des parents.
3- VIE SCOLAIRE.
3-1 Communication :
Les enseignants d’une part et les familles d’autre part, sont tenus de s’informer mutuellement du déroulement de la scolarité de l’enfant et de tout évènement qui pourrait le perturber.
Deux réunions d’information par année sont prévues par les maîtres. De plus, les familles peuvent rencontrer les enseignants sur rendez-vous après les heures de classe.
La communication se fait par l’intermédiaire d’un cahier de liaison qui est remis à l’enfant au début de chaque année et qui servira de lien entre l’école, l’APA et les familles.
Il appartient aux parents de s’enquérir de l’existence d’une information en cours.
3-2 Respect :
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
De même, les élèves comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
3-3 Récompenses et sanctions :
L’enseignant doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous la surveillance d’un adulte, un élève difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Il est strictement interdit d’isoler un élève dans le couloir sans surveillance.
En cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin scolaire ou un membre du réseau d’aides spécialisées participent à cette réunion.
Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prononcée.
S’il apparaît qu’aucune amélioration n’a pu être apportée, une décision de changement d’école pourra être prise par Monsieur le Délégué à l’Enseignement.
3-4 Livret scolaire :
Un bulletin de notes reflétant le travail effectué en classe est transmis aux familles au minimum une fois par trimestre. Les parents signent le livret scolaire de leur enfant.
En fin d’année, une proposition d’orientation du Conseil de cycle est faite. Les parents seront informés de leurs possibilités de recours en cas de désaccord.
3-5 Utilisation de l’image et de la propriété :
L’image ou les productions des enfants peuvent apparaître dans des publications pédagogiques de l’école (page WEB, journal scolaire…).
Si des familles refusent ces publications de l’image ou des productions, ils doivent en informer la direction.
3-6 Sorties scolaires :
Dans le cadre d’activités pédagogiques, les élèves sont amenés à effectuer des déplacements à pied ou en bus.
3-6-1 : Toutes les activités régulières (natation, ski) se déroulant pendant les heures de classe sont obligatoires Un certificat médical sera demandé pour toute exemption. Les familles seront informées des déplacements par écrit.
3-6-2 : Les activités occasionnant un déplacement sur le territoire andorran pendant le temps scolaire (visite de musée, spectacles…) sont obligatoires ; les familles seront informées par écrit.
3-6-3 : L’école se réserve le droit d’annuler toute sortie ne remplissant pas les normes de sécurité au niveau du nombre d’accompagnateurs : Sorties proches de l’établissement : 1 accompagnateur pour 25 élèves
Sorties sur le territoire national : 1 accompagnateur pour 13 élèves
Sorties hors territoire sans nuitée : 2 accompagnateurs. 1 accompagnateur pour 15 élèves si l’effectif est supérieur à 30.
Sorties hors territoire avec nuitée : 2 accompagnateurs. 1 accompagnateur pour 10 élèves si l’effectif est supérieur à 20.
Sorties ski scolaire : 1 accompagnateur pour 10 élèves.
Sorties en montagne : 1 accompagnateur pour 13 élèves.
3-6-4 : Les activités occasionnant un déplacement sur le territoire andorran et dont la durée dépasserait le temps de l’horaire de classe feront l’objet d’une autorisation écrite des familles.
3-6-5 : Les sorties hors territoire andorran et durant une journée ou plus feront l’objet d’une autorisation écrite des familles ainsi que la présentation des papiers d’identité en cours de validité, d’une autorisation de sortie du territoire, de l’attestation d’assurance scolaire avec assistance-voyage et individuelle accident. En cas de nombre insuffisant de participants (< à 70 % de l’effectif total), l’école, en accord avec la Délégation annulera toute sortie hors territoire.
3-6-6 : Le choix des accompagnateurs lors de toutes sorties relève de la compétence de l’équipe éducative, la priorité étant donnée aux membres actifs de l’APA chaque fois que cela sera possible.
4 – USAGE DES LOCAUX ET SECURITE.
4-1 Locaux :
Il est interdit aux enfants de pénétrer dans la cour ou les locaux scolaires avant l’heure réglementaire d’entrée et de s’y attarder après l’heure réglementaire de sortie.
Les élèves présents dans l’enceinte scolaire en dehors des limites de la journée scolaire restent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs, ou des entités organisatrices d’activités hors temps scolaire.
Les parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’enceinte scolaire (cour et locaux) sauf en cas de rendez-vous préalable.
L’école ne peut être tenue responsable que pour les faits survenus pendant le temps scolaire.
Toute dégradation occasionnée par un élève est passible de sanctions décidées en conseil de maîtres et pourra faire l’objet d’un remboursement par la famille.
4-2 Sécurité :
Les objets de valeur ou les objets personnels (à l’exception de petits jouets, balles en mousse) ne sont pas admis, le personnel enseignant n’est pas responsable en cas de perte, vol ou dégradation.
L’enseignant a l’obligation de retirer à l’élève tout objet, qui selon lui (ses propres critères) peut représenter un danger pour l’élève lui-même ou ses camarades. Il remettra l’objet en question à la famille.
Par mesure de sécurité et d’hygiène, les sucreries sont interdites dans l’école. Seuls pourront être admis les sucreries ou gâteaux apportés pour des célébrations exceptionnelles (anniversaire, fêtes…)
Un plan d’évacuation des bâtiments est affiché dans l’établissement ainsi que dans les classes.
En cas d’incendie, le personnel dans son ensemble se conformera à ce plan élaboré avec les services de sécurité et certifié conforme par le Departament d’Industria de Govern.
Des exercices de simulation d’évacuation se feront au minimum 2 fois par an. Le Servei de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvament assistera à l’un de ces exercices. Le registre de sécurité peut être consulté à l’école.
Le présent règlement est établi en conformité avec le Règlement pour la sécurité dans les écoles modifié par le Govern d’Andorra le 31 juillet 2002.
En l’absence de la directrice, la fonction sera assurée par Mme Anna Travé.
Règlement approuvé lors du conseil d’école du 23 – 11 – 2009
REGLAMENT INTERN 2009-2010
1-ADMISSIÓ I INSCRIPCIÓ DELS ALUMNES.
Queden matriculats a l’escola elemental tots els nens que tinguin sis anys el 31 de desembre de l’any en curs provinents de l’escola maternal i tots els nens beneficiant d’una reducció del cycle 1 conforme a l’article 4 del decret nº 90-788 del 6 de setembre de 1990.
En cas de canvi de col.legi, exigim:
- un certificat de radiació del col.legi precedent.
- Un certificat d’inscripció al Ministeri d’Educació i Formació Professional.
- Una fotocòpia del carnet de vacunes.
Els pares omplen a principi de curs un full individual de dades que reactualitzaran cada any. Aquest full , a més de les dades administratives i mèdiques del nen, consta també d’una autorització d’intervenció, en cas d’urgència i en cas on l’escola no pogués contactar la familia.
En cas de problemes familiars, s’ha d’informar la direcció de l’escola dels dispositius de justícia precisant les responsabilitats parentals.
2- FREQÜENTACIÓ ESCOLAR.
2-1 Horaris i acolliment:
La setmana escolar queda repartida de la manera següent:dilluns, dimarts, dimecres al matí, dijous i divendres.
Els horaris de curs: Els horaris de pati:
Matí: 9 h – 12 h 30 11 h – 11 h 20
Tarda: 14 h 30 – 17 h Divendres 16 h 15 h 20 – 15 h 35
Dimecres: 9 h – 12 h 10 h 40 – 11 h
L’obertura de les portes de l’escola als alumnes es farà 15 minuts abans l’hora d’entrada.
L’acolliment dels alumnes es fa a la reixa del pati pel personal de servei. La vigilància dels alumnes, a l’acolliment, a la sortida i durant el pati es reparteix entre els mestres.
El temps de la ludoteca, matí i tarda, i el temps de menjador queda sota responsabilitat de l’APA.
A la sortida dels cursos, els mestres acompanyen els alumnes a la porta del pati. A partir de la porta del pati, o si es queden al pati per qualsevol rao, els alumnes es troben sota la responsabilitat dels seus pares. (BOPA nº 59 en data del 31-07-2002)
Un alumne malalt no es pot quedar a l’escola. S’informarà les famìlies de tota indisposició del seu fill a fí que puguin recollir-lo.
En cas de malaltia contagiosa, l’alumne no podrà assistir a les classes i haurà de presentar un certificat mèdic per poder tornar.
Un mestre no pot administrar medicina sense:
- recepta del metge.
- Demanda escrita dels pares.
2-2 Retards i absències:
La freqüentació regular de l’escola és obligatòria. L’escola, d’una part, i les famílies, d’altra part, s’avisen mú tuament de les absències o retards.
Les famílies es comprometen a respectar els horaris de curs. En cas d’absència o retard, les famílies han d’avisar l’escola:
- per telèfon el dia mateix, en cas de retard o d’absència imprevista.
- per escrit i amb antelació, en cas d’absència prevista.
En tots casos, una justificació escrita d’absència s’haurà de presentar al retorn de l’alumne.
-3 Absentisme:
Un registre de presència s’omple cada ½ jornada. En cas de retards o d’absència no justificats, s’enviarà una carta a les famílies. Sense amelioració de la situació i desprès l’observació del proces d’absentisme, s’avisaran els serveis socials de Govern en conformitat amb el decret del 25-10-2006.
2-4 Autorització de sortida:
Les autoritzacions de sortida durant les hores lectives queden excepcionals, justificades per carta escrita firmada pel representant legal i el nen sortirà únicament amb un familiar o qualsevol persona autoritzada per escrit per la familia.
3- VIDA ESCOLAR.
3-1 Comunicació:
Els mestres d’una part, i les famílies d’altra part, han d’informar-se mútuament del desenvolupament de l’escolaritat del nen i de tot element que podria perturbar-lo.
Dos reunions d’informació per any estan previstes pel mestres. A més a més, les famílies poden trobar-se amb els mestres demanant hora després de les hores lectives.
La comunicació ( entre l’escola i les famílies ) es farà per mitjà del “cahier de liaison” que tot alumne té a principi de curs.
Aquesta llibreta servirà d’enllaç entre l’escola , l’APA i les famílies.
Tot pare ha de mantenir-se informat de tota informació en curs.
3-2 Respect:
El mestre s’impedeix tota mena de comportament, gest o paraula que manifestaria indiferència o menyspreu a l’atenció de l’alumne o de la seva familia.
Tanmateix, els alumnes, com les seves famílies, s’impedeixen tota mena de comportament, gest o paraula que manifestaria una agressió a la funció o a la persona del mestre i al respecte degut als seus companys o família d’aquests.
3-3 Premis i sancions:
El mestre ha d’obtenir de cada alumne una feina adaptada a les seves capacitats. En cas d’esforç insuficient, desprès de buscar les causes, el mestre decidirà de les mesures apropiades.
Queda totalment prohibit tot càstig corporal.
Un alumne no es pot veure castigat de tota la durada del pati.
Es permet aïllar dels seus companys, temporalment i sota la vigilància d’un adult, tot alumne difícil o del qual el comportament sembla perillós per ell mateix o pels demès.
No es permet aïllar un alumne al passadís sense vigilància.
En cas de comportament greu d’un alumne, l’equip educatiu examinarà la seva situació. Un metge del Servei de salut escolar o un persona del servei d’ajudes especialitzades participaria en aquesta reunió.
Es podria decidir d’una exclusió provisional.
Si cap mena d’amelioració es produeix, el Sr Délégué à l’Enseignement podria decidir un canvi d’escola.
3-4 Llibret d’avaluació:
Un butlletí de notes reflexant el treball fet a classe es tramès a les famílies com a mínim una vegada per trimestre. Els pares han de signar-lo.
A final de curs, es fa una proposta d’orentació del Consell de cicle. S’informaran els pares de la possibilitat de recurs.
3-5 Utilització de la imatge i de la proprietat.
La imatge o les produccions dels alumnes poden ser publicades en les diverses publicacions de l’escola.( pàgina Web, diari de l’escola…)
Si algunes famílies no volen la publicació de la imatge o de les produccions del seu fill, hauran d’avisar a la direcció de l’escola.
3-6 Sortides escolars:
En el marc d’activitats pedagògiques, els alumnes poden efectuar desplaçaments caminant o en autobús.
3-6-1 : Totes les activitats regulars ( natació, esqui…) efectuades durant les hores lectives són obligatòries. Un certificat mèdic és obligatori per tota exempció. Les famílies seran avisades per escrit dels desplaçaments.
3-6-2 : Les activitats que necessitin un desplaçament en el Principat durant les hores lectives (visita d’un museu, espectacles…) són obligatòries. S’avisaran les famílies per escrit.
3-6-3: L’escola es reserva el dret d’anul.lar tota sortida en la que faltaria acompanyants.
Desplaçaments a llocs propers al centre: 1 acompanyant per 25 alumnes.
Sortides nacionals: 1 acompanyant per cada 13 alumnes.
Sortides internacionals sense pernoctació: 2 acompanyants. 1 acompanyant per 15 alumnes si el nombre d’alumnes supera 30.
Sortides internacionals amb pernoctació: 2 acompanyants. 1 acompanyant per 10 alumnes si el nombre d’alumnes supera 20.
Sortides esquí escolar: 1 acompanyant per cada 10 alumnes.
Sortides a la muntanya: 1 acompanyant per cada 13 alumnes.
3-6-4: Les activitats que necessitin un desplaçament en el Principat i que durin més temps que l’horari lectiu necessiten una autorització escrita de les famílies.
3-6-5: Les sortides fora del Principat, d’1 dia o més dies, necessitaran una autorització escrita dels pares així com els documents d’identitat vàlids, una autorització de sortida del territori pels que tenen un DNI, i una atestació de l’assegurança escolar amb assistència-viatge i individual accident. En cas d’insuficiència de participants (nombre < al 70% de l’efectiu), l’escola, amb accord amb la Délégation, anul.larà tota sortida fora del Principat.
3-6-6: L’equip educatiu es reserva el dret d’eligir els acompanyants per tota mena de sortides; la prioritat es donarà sempre que sigui possible, als membres actius de l’APA.
4- ÙS DELS EDIFICIS I SEGURETAT.
4-1 Edificis:
S’impedeix als alumnes l’accès al pati o als locals escolars abans l’hora reglementària d’entrada i desprès l’hora reglementària de sortida.
Els alumnes presents en el recinte escolar fora dels límits de la jornada escolar queden sota la responsabilitat dels seus pares o tutors, o de les entitats organitzadores de les activitats proposades fora temps escolar.
Els pares no poden entrar en el recinte escolar ( pati i edifici) sense hora d’entrevista concertada.
L’escola només es responsabilitza pels esdeveniments succeïts durant el temps escolar.
Tota degradació ocasionada per un alumne pot ésser sancionada desprès d’una desició del consell de mestres, i es podrà demanar reparació financera per part dels pares.
4-2 Seguretat:
Els objectes de valor o personals (a l’excepció de petites joguines, pilotes d’espuma) queden prohibits, el personal ensenyant no es responsabilitza en cas de pèrdua, robatori o degradació.
Els ensenyants tenen la obligació de retirar a l’alumne tot objecte que segons ells (llurs propis criteris) representa un perill per l’alumne mateix o els seus companys. Es tornarà l’objecte directament als pares.
Per mesures de seguretat i higiene, queden prohibides les llaminadures. Només es podrà portar “xuxes”, pastís… per celebrar algun esdeveniment punctual i excepcional com aniversari, festes…
Un plànol d’evacuació dels locals és present a cada edifici i classe.
En cas d’incendi, el personal de l’escola aplicarà les mesures preses en el Pla d’Emergència elaborat amb els serveis de seguretat i certificat conforme pel Departament d’Indústria de Govern.
Es faran com a minim 2 simulacres d’evacuació per any: un dels quals es farà en presència del Servei de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvament. Un registre de seguretat es pot consultar a l’escola prèvia demanda.
Aquest reglament està establert en conformitat amb el Reglament per la seguretat a les escoles modificat pel Govern d’Andorra el 31 de juliol de 2002.
En cas d’absència de la directora, la senyora Anna Travé assumeix la funció.
Reglament aprovat en el consell escolar del 23-11-2009
